CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MELBBEAUTY
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Melbbeauty, entreprise domiciliée au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 925 121 634, par l'intermédiaire du site internet Melbbeauty.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le client peut contacter Melbbeauty à l'adresse suivante : melbbeauty.contact@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Melbbeauty et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Melbbeauty commercialise notamment des press-on nails faits main, ainsi que des accessoires permettant leur préparation, leur pose et leur utilisation.
Certains produits peuvent être personnalisés ou confectionnés selon les choix et indications fournis par le client.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Melbbeauty au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.
Les press-on nails Melbbeauty étant notamment réalisés à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Ces différences liées à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels, notamment en raison des différences possibles d'affichage des couleurs selon les écrans.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Melbbeauty peut proposer des produits personnalisés selon les demandes du client, notamment en fonction de la taille, de la forme, de la longueur, du design, des couleurs ou de toute autre caractéristique proposée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations et mesures qu'il transmet à Melbbeauty.
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, celui-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés en raison d'un changement d'avis, sous réserve des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Melbbeauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles et codes promotionnels sont applicables selon les conditions indiquées sur le site et pendant leur période de validité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total ainsi que les informations renseignées et, si nécessaire, les modifier.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement.
Une fois la commande validée, une confirmation est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse e-mail, son adresse de livraison et, lorsqu'elles sont nécessaires à la fabrication du produit, ses mesures ou choix de personnalisation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Melbbeauty se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou de problème lié à la transaction.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas directement conservées par Melbbeauty lorsque le traitement est assuré par ces prestataires.
ARTICLE 7 – FABRICATION DES PRESS-ON NAILS
Certains produits Melbbeauty étant réalisés à la main et/ou à la commande, un délai de préparation ou de fabrication peut être nécessaire avant leur expédition.
Lorsque cela est applicable, les délais de préparation ou de fabrication sont indiqués sur le site ou lors de la commande.
Le délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du colis par le transporteur.
Pour les commandes personnalisées, la fabrication est réalisée sur la base des informations transmises par le client.
Melbbeauty ne pourra être tenue responsable d'une taille inadaptée résultant de mesures erronées communiquées par le client ou d'une mauvaise utilisation de la méthode de mesure indiquée sur le site.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Melbbeauty propose plusieurs options de livraison, dont les modalités, tarifs et délais estimatifs sont présentés au client lors de la commande en fonction de l'adresse de livraison et des options disponibles.
Le montant des frais de livraison est communiqué avant la validation définitive de la commande.
La commande est livrée à l'adresse renseignée par le client lors de son achat.
Le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Melbbeauty ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
Les délais de livraison éventuellement affichés sur le site correspondent à des estimations d'acheminement, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.
En cas de problème concernant l'acheminement d'une commande, le client est invité à contacter Melbbeauty à l'adresse melbbeauty.contact@gmail.com afin que la situation puisse être examinée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit, selon les règles légales applicables au calcul du délai.
Le client doit informer Melbbeauty de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté .
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage et de leurs accessoires.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les commandes personnalisées sont donc définitives après validation et ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre d'un simple changement d'avis.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, Melbbeauty procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Melbbeauty peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais directs engagés par le client pour retourner le produit à Melbbeauty restent à sa charge.
ARTICLE 11 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter Melbbeauty à l'adresse melbbeauty.contact@gmail.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.
Melbbeauty examinera la demande et appliquera les garanties légales auxquelles le client peut prétendre.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits accordés au consommateur par les dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRESS-ON NAILS
Le client s'engage à respecter les recommandations d'utilisation, de pose, de retrait et d'entretien communiquées par Melbbeauty.
La durée de tenue des press-on nails peut varier selon plusieurs facteurs, notamment la méthode de pose choisie, la préparation de l'ongle naturel, les activités du client, le contact avec l'eau ou certains produits et le respect des instructions de pose.
Par conséquent, une durée de tenue déterminée ne peut être garantie pour chaque utilisateur.
Melbbeauty ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux recommandations fournies, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas d'inconfort, d'irritation ou de réaction lors de l'utilisation d'un produit, il est recommandé d'en interrompre l'utilisation.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Melbbeauty est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du client, d'un événement de force majeure ou d'un événement imputable à un tiers dans les conditions prévues par la loi.
Le client est notamment responsable des informations qu'il communique lors de sa commande et du respect des recommandations d'utilisation des produits.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Melbbeauty, notamment les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, designs et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Melbbeauty est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et de l'utilisation du site, Melbbeauty peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces données peuvent notamment être nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales de Melbbeauty.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Melbbeauty ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Melbbeauty afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Melbbeauty se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation pour une commande éligible.
À l'attention de Melbbeauty
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : melbbeauty.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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